Politique KYC (Connaissance du client)

Afin de protéger ses utilisateurs et de se conformer aux réglementations applicables, Digital Capital Ltd collecte et vérifie les informations de ses clients dans le cadre du processus d’inscription. Cette démarche vise à garantir la sécurité, la transparence et l’intégrité de la plateforme.

1. Identification des clients

Les clients sont tenus de fournir des informations personnelles exactes, complètes et vérifiables, incluant notamment :

• Nom et prénom complets

• Adresse de résidence permanente

• Date de naissance

• Profession ou activité commerciale exercée

• Document d’identification officiel en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire)

• Justificatif de domicile récent (facture de services publics, avis d’imposition ou relevé bancaire)

Pour les clients professionnels, les documents supplémentaires suivants sont requis :

• Certificat d’incorporation

• Statuts de la société

• Résolution du conseil d’administration autorisant les transactions

• Registre des administrateurs et des actionnaires

L’ensemble des informations fournies est vérifié auprès de sources fiables et indépendantes afin de prévenir la fraude, le blanchiment de capitaux et toute autre activité financière illicite.

2. Critères d’acceptation des clients

Avant l’établissement d’une relation commerciale, Digital Capital Ltd procède à une évaluation du profil de risque de chaque client, en tenant compte notamment des éléments suivants :

• Pays d’origine ou de résidence

• Nature des activités commerciales

• Exposition politique

• Présence d’indicateurs de risque élevé

Digital Capital Ltd se réserve le droit de refuser toute relation commerciale avec des clients provenant de pays soumis à des sanctions internationales ou impliqués dans des activités suspectes ou illicites.

Ne sont notamment pas acceptés :

• Les comptes anonymes

• Les banques fictives ou non reconnues

• Les citoyens américains

• Les clients résidant dans des pays faisant l’objet de sanctions

3. Surveillance continue et conformité

Digital Capital Ltd assure une surveillance continue des transactions de ses clients afin d’identifier toute activité inhabituelle ou suspecte. Toute opération s’écartant du comportement habituel du client peut faire l’objet d’un examen approfondi.

En cas de non-fourniture des documents requis ou de refus de se conformer aux exigences de la procédure KYC, Digital Capital Ltd se réserve le droit de :

• Refuser l’ouverture d’un compte ou mettre fin à la relation commerciale

• Signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes

4. Vérification par des tiers

Digital Capital Ltd peut faire appel à des prestataires tiers spécialisés pour la vérification des clients, sous réserve qu’ils respectent des normes strictes de conformité et de confidentialité. Dans ce cadre, des copies certifiées conformes des documents originaux peuvent être exigées.

Transparence et sécurité chez Digital Capital Ltd

Digital Capital Ltd s’engage à assurer la sécurité financière et la protection de l’ensemble de ses utilisateurs. En respectant les normes internationales relatives à la connaissance du client (KYC) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), Digital Capital Ltd met à disposition une plateforme fiable, transparente et sécurisée.

Restez conforme. Restez en sécurité.